Rechercher sur le site :

Quantum 

DEFINITION: montant (d’une peine ou d’une indemnisation).
Plus d'articles dans cette catégorie:
Cabinet d'Avocats sur annuaire francophone NEToo Portail  de l'Ile-de-France
lecoqfute.com | Web-Affiliations: Avocats | Droit du travail | Droit pénal